I. Champ d’application

DRIV3R par l’intermédiaire de L’auto-école Horizon offre des cours de formation dans le domaine des premiers-secours via l’école de santé SanPool aux personnes qui le souhaitent, ci-après, désignés par « l’élève » ou « les élèves ».
L’attestation délivrée correspond aux exigences légales de l’art. 10 de l’Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, nécessaire pour la demande de permis d’élève conducteur des catégories A1, A et B. Les cours sont dispensés pour Horizon auto-école par des moniteurs/trices formés par l’école de santé SanPool à Bâle et sont reconnus par l’Office Fédéral des Routes (OFROU), le ResQ, l’Association Suisse des Services Automobiles (ASA) ainsi que par les services cantonaux des automobiles et de la navigation en Suisse pour faire une demande de permis d’élève. A la fin du cours une attestation de SanPool sera fournie sous forme d’une carte qui validera la participation des élèves aux cours de premiers secours.
Les présentes conditions générales régissent les rapports juridiques entre les élèves et DRIV3R.

II. Inscription au cours et adhésion aux conditions générales

Lors de son inscription au cours en ligne sur le site Internet www.driv3r.ch, l’élève reconnaît, par l’envoi électronique (formulaire d’inscription en ligne) de son inscription au cours, que les présentes conditions générales sont applicables et que le contrat a été valablement conclu. L’inscription au cours est définitive. Pour être admis, l’élève devra avoir 12 ans révolus au moment du cours.

III. Mineur

Les personnes mineures sont rendues attentives au fait qu’elles doivent impérativement obtenir l’accord d’un représentant légal avant de s’inscrire pour un cours de formation, la responsabilité de ce dernier est engagée jusqu’à la majorité officielle de la personne mineure.
En s’inscrivant, les personnes mineures reconnaissent avoir obtenu l’accord d’un représentant légal.

IV. Tarif

Les tarifs actuellement applicables peuvent être consultés directement sur le site internet www.driv3r.ch. Les tarifs en ligne au moment de l’inscription au cours sont seuls applicables. DRIV3R se réserve le droit de modifier ces tarifs en tout temps et sans préavis.

V. Paiement

Le paiement se fait cash et doit être effectué dans sa totalité avant la fin du cours. En cas de paiement par facture, l’élève doit présenter le récépissé postal ou une copie imprimée du paiement effectué de façon électronique. En cas de paiement par facture la somme de CHF 10.- sera perçue en plus du prix du cours.

VI. Modification des dates d’un cours

Le cours de formation se déroule sur plusieurs séances (entre deux et cinq). Les dates des séances sont fixées lors de l’inscription au cours. Une fois l’inscription effectuée, si l’élève constate que l’une ou l’autre des dates retenues ne lui convient pas, il a la possibilité de modifier la date de son cours par e-mail : info@driv3r.ch ou par téléphone : 077 222 58 67, mais en aucun cas de l’annuler. La modification ne peut intervenir que pour la totalité du cours. Il n’est pas possible pour l’élève de modifier uniquement l’une ou l’autre des dates des séances. Les nouvelles dates des séances seront fixées selon les disponibilités. Cette modification intervient sans frais pour autant que la modification soit effectuée au plus tard 7 jours avant le début du cours. Aucune modification n’est possible dans les 7 jours précédant le cours.

VII. Annulation d’un cours

Dès l’acceptation des présentes conditions générales lors de son inscription, l’élève n’est plus en droit d’annuler son cours.
DRIV3R se réserve le droit pour quelque motif que ce soit, notamment en raison d’un nombre d’inscrits insuffisant, d’annuler un cours. Dans cette hypothèse, l’élève aura uniquement le droit de choisir des nouvelles dates de cours.

VII. Présence

Pour obtenir l’attestation, l’élève doit suivre toutes les séances de formation de manière consécutive. La présence à la première séance est obligatoire pour pouvoir suivre le reste du cours.
Si l’élève manque une séance, il ne peut prétendre à l’obtention de l’attestation, mais l’intégralité du prix du cours reste due.
Si pour de justes motifs (maladie établie par un certificat médical ou accident prouvé) un élève manque ou risque de manquer tout ou partie du cours, il a l’obligation d’avertir DRIV3R le plus rapidement possible. Dans cette hypothèse, il aura la possibilité de rattraper la ou les séances manquées dans un délai maximum de 3 mois. Le prix de la séance de rattrapage est de CHF 70.- pour un cours réparti sur 2 jours et de CHF 40.- par séance pour un cours répartit sur 3 jours. DRIV3R se réserve le droit d’imposer la ou les dates de rattrapage selon ses disponibilités. En cas de refus de la part de l’élève, l’attestation ne sera pas délivrée, le prix du cours restant dû.

VIII. Exclusion

DRIV3R se réserve le droit d’exclure définitivement un élève en cas d’arrivée tardive ou si son comportement perturbe le bon déroulement du cours, notamment les élèves sous l’emprise de l’alcool, de drogues ou de fatigue extrême. En cas d’exclusion, le prix du cours est dû dans sa totalité.

IX. Assurances

DRIV3R décline toute responsabilité pour les éventuels dommages (accident, vol ou perte d’objets personnels) que vous pourriez subir sur le chemin ou dans l’enceinte de l’auto-école Horizon. Vous effectuez ce cours sous votre entière responsabilité et seule votre assurance sera actionnée en cas de dommage.

X. Langue

Si un élève maîtrise mal la langue française, nous recommandons que cette personne soit accompagnée par quelqu’un pouvant servir d’interprète/traducteur. A défaut, l’élève ne pourra pas participer au cours, le prix du cours restant dû dans sa totalité.

XI. Tenue vestimentaire

Une tenue correcte est exigée. Nous vous suggérons d’opter pour une tenue confortable en prévision d’exercices au sol (pantalons).

XII. Contenu du cours
Le cours de premiers secours traite de sujets tels que l’accidentologie, le système sanguin ainsi que les bons gestes à utiliser lors d’un accident. Si un élève refuse de participer au cours ou est pris d’évanouissement, il sera considéré avoir manqué le cours et devra se soumettre à une séance de rattrapage conformément aux conditions indiquées à l’article VII ci-dessus. Les personnes qui refusent de participer au cours ou qui sont prises d’évanouissement devront revenir suivre une prochaine séance aux tarifs indiqués ci-dessus.

XIII. Attestation

L’attestation est délivrée uniquement aux élèves qui ont participé à la totalité des cours et apporté la preuve du paiement. En cas de perte de l’attestation et pour autant que le cours soit toujours valable selon la législation applicable (actuellement 6 ans), il est possible de demander un duplicata sur le site de l’école de santé SanPool à la page «Attestation de remplacement», ce dernier est facturé 30.-.

XIV. Dispositions finales

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Suisse.
 Le for est déterminé conformément aux art. 9ss du Code de procédure civile suisse.

Neuchâtel, le 23 février 2022